(293) En ce qui concerne la conclusion de la Commission exposée aux considérants 366 et 367 du règlement provisoire, Felix et Munksjö ont affirmé que le fait que les usines de production de TiO2 au Royaume-Uni appartiennent à Tronox et Venator ne signifiait pas qu’elles n’étaient pas en concurrence avec d’autres producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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