Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(296) La Commission a précisé que les considérants 366 à 373 du règlement provisoire concernaient l’analyse visant à déterminer si les importations en provenance de pays tiers, y compris celles en provenance du Royaume-Uni, pouvaient avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. À cet égard, la Commission a conclu que le prix moyen des importations en provenance du Royaume-Uni vers l’Union était le plus élevé de toutes les importations en provenance de pays tiers vers l’Union, nettement supérieur aux prix chinois et même supérieur aux prix de vente de l’Union entre 2021 et la période d’enquête, et que ces importations n’avaient donc pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).