Article considérant 301

(301) À cet égard, la Commission rappelle tout d’abord qu’elle a évalué l’effet des importations en provenance du Royaume-Uni et d’autres pays tiers aux considérants 367 à 373 du règlement provisoire et a conclu que celles-ci n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. En ce qui concerne les précédentes enquêtes et l’arrêt de la Cour invoqués par la CNCIA et mentionnés au considérant 300, dans ces affaires, les importations effectuées par les producteurs de l’Union provenaient du pays concerné par l’enquête et non d’autres pays tiers et avaient été prises en considération afin d’évaluer l’incidence et la part de marché des importations en provenance du pays concerné. Ce n’est pas le cas dans la présente enquête: l’industrie de l’Union n’importe pas de TiO2 en provenance de Chine et il n’est donc pas nécessaire d’établir une distinction entre les importations effectuées par l’industrie de l’Union et le reste des importations.