Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(302) En ce qui concerne l’hypothèse de CNCIA selon laquelle l’industrie de l’Union pourrait avoir réorienté stratégiquement sa production, en diminuant ainsi prétendument la production dans ses installations dans l’Union et en augmentant la production au Royaume-Uni afin d’importer ces volumes dans l’Union, la Commission fait observer que le volume des importations en provenance du Royaume-Uni vers l’Union a chuté de près de moitié au cours de la période considérée et que leur part de marché a également diminué alors que leur prix moyen était le plus élevé de toutes les importations et que, par conséquent, cet argument n’est pas étayé. En outre, l’hypothèse elle-même n’était étayée par aucun élément de preuve.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).