Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 303 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(303) La Commission a maintenu sa conclusion selon laquelle les importations en provenance du Royaume-Uni n’avaient pas atténué le lien de causalité établi entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice causé à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).