Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 304 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(304) La CNCIA a fait valoir que la Commission n’avait pas suffisamment évalué l’incidence des importations en provenance du Mexique sur la situation de l’industrie de l’Union. À cet égard, la CNCIA a souligné que les prix des importations en provenance du Mexique étaient nettement inférieurs à ceux des importations en provenance de Chine, à l’exception des prix pratiqués au cours de la période d’enquête, qu’ils étaient aussi nettement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union tout au long de la période considérée et que les importations en provenance du Mexique (et des États-Unis) n’avaient pas perdu de parts de marché au cours de la période d’enquête par rapport à 2020. La CNCIA a réitéré les mêmes allégations dans ses observations sur l’information finale, sans avancer de nouveaux éléments de preuve afin de contester les conclusions de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).