(306) En l’absence d’autres allégations ou éléments de preuve indiquant le contraire, la Commission a donc confirmé sa conclusion figurant au considérant 373 du règlement provisoire selon laquelle les importations de TiO2 en provenance de pays tiers n’ont pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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