(308) La CNCIA a également affirmé que la conclusion de la Commission selon laquelle, compte tenu de la proximité géographique de la Chine avec le Japon et Taïwan, les exportations chinoises de TiO2 pourraient avoir joué un rôle dans la fermeture des usines de TiO2 de ces deux pays était logiquement erronée. La proximité géographique entre les pays ne constitue pas un critère pertinent dans les enquêtes antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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