(310) De fait, la Commission a conclu au considérant 90 du règlement provisoire que, sous l’effet des 13e et 14e plans quinquennaux, les capacités de production chinoises de TiO2 avaient déjà fortement augmenté entre 2016 et 2020 et qu’une nouvelle expansion des capacités était attendue, qui sera difficile à absorber par le marché intérieur chinois et qui encouragera les producteurs chinois à exporter.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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