(312) En toute hypothèse, même s’il n’existait aucune indication d’une possibilité que les exportateurs chinois pratiquent un dumping sur d’autres marchés, cet examen des allégations de la plaignante était accessoire à la conclusion selon laquelle les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’étaient pas la cause du préjudice qu’elle subissait.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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