(315) La Commission a souligné à cet égard qu’il était naturel et attendu que les membres de l’industrie de l’Union, sur le marché libre, se livrent concurrence entre eux. Toutefois, une telle concurrence n’est pas un élément qui aurait pu peser sur les résultats de l’ensemble de l’industrie de l’Union: certains producteurs obtiennent de meilleurs résultats, tandis que d’autres en obtiennent de moins bons.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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