(316) La Commission a également rappelé qu’elle enquêtait toujours sur un échantillon représentatif de producteurs de l’Union précisément dans le but de se faire une idée raisonnable de la performance de l’industrie dans son ensemble au cours de la période concernée, afin de compenser d’éventuelles valeurs aberrantes. Aucune partie n’a contesté la sélection de l’échantillon au motif qu’il ne serait pas représentatif de la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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