(325) Au total, des utilisateurs employant 30 000 personnes selon les estimations se sont fait connaître au cours de l’enquête afin de s’opposer aux droits. En outre, le CEPE, une association européenne de producteurs de peintures, d’encres d’imprimerie et de couleurs d’art en Europe, a affirmé que les membres qu’il représentait employaient jusqu’à 150 000 personnes et étaient pour la plupart des PME.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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