(328) Siegwerk a fait valoir que l’institution de droits antidumping entraînerait une délocalisation des capacités de production des grandes multinationales utilisatrices de TiO2 en dehors de l’Union, tandis que les PME, qui ne disposent pas d’une telle flexibilité pour délocaliser leurs actifs, seraient contraintes de cesser ou de réduire leur production. En conséquence, les producteurs de l’Union perdraient une grande partie de leurs clients, ce qui, en fin de compte, aurait également une incidence négative sur leurs performances.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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