(329) Bien qu’un tel risque puisse exister, la Commission a considéré que le risque, plus imminent, lié à la pression sur les prix et les volumes exercée par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping l’emportait largement sur tout risque potentiel pour l’industrie de l’Union découlant d’une éventuelle baisse de la demande à un stade ultérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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