(331) AAKO a fait valoir que le niveau de droits proposé dans le règlement provisoire aurait une incidence énorme sur les prix du TiO2 qu’il importe et sur l’industrie des écrans solaires, étant donné que ce type de TiO2 peut coûter jusqu’à huit fois plus cher que les qualités plus courantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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