(336) Schulman Plastics, un producteur de l’Union de matières plastiques et de matériaux connexes qui avait coopéré avec la Commission au stade provisoire de l’enquête, n’a formulé aucune observation au stade définitif de l’enquête. Toutefois, avec les nouvelles marges de dumping recalculées, plus faibles (voir considérant 199 ci-dessus), l’incidence sur son usine, qui produit principalement du mélange-maître blanc, sera encore moins prononcée que ce qui est estimé dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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