(337) La Commission a donc maintenu sa conclusion exposée au considérant 434 du règlement provisoire, selon laquelle Schulman Plastics serait en mesure d’absorber les droits et de rester rentable, même si elle n’était pas en mesure de répercuter cette augmentation de coûts sur ses clients.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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