(339) Les grands producteurs de mélange-maître seront dès lors contraints de délocaliser leur production en dehors de l’Europe, tandis que les petits producteurs cesseront de produire et deviendront des importateurs. Plastika Kritis a donc fait valoir qu'il valait mieux pour l’industrie du mélange-maître blanc que des droits ne soient pas institués, même si cela conduisait à la disparition des producteurs de TiO2 de l’Union, étant donné que l’industrie du mélange-maître blanc emploie beaucoup plus de personnes et que ses produits possèdent une plus grande valeur ajoutée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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