Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(340) Toutefois, la Commission n’a reçu aucune donnée démontrant que les producteurs de mélange-maître blanc seraient exposés à une forte concurrence de l’étranger ou indiquant comment les parts de marché étaient réparties entre les producteurs de mélange-maître blanc de l’Union et de pays étrangers.

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