(342) L’incidence réelle est difficile à quantifier, étant donné qu’aucun des petits utilisateurs n’a répondu au questionnaire. Il n’a toutefois pas pu être exclu que, en raison de la part très élevée du coût du TiO2 dans le coût de production total du mélange-maître blanc, les producteurs de ce produit se trouvent fortement affectés par l’institution des droits s’ils achètent des quantités non négligeables de TiO2 en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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