(343) De fait, l’analyse de l’incidence des droits sur la rentabilité d’un producteur de mélange-maître blanc (effectuée sur la base des données de Schulman Plastic) a montré qu’avec les droits actuellement proposés, la rentabilité d’un producteur de mélange-maître blanc diminue d’environ 1 point de pourcentage à chaque augmentation de 5 points de pourcentage du TiO2 originaire de Chine dans son bouquet d’approvisionnement. Il restait néanmoins difficile de déterminer dans quelle mesure les producteurs de mélange-maître blanc de l’Union sont exposés à la concurrence de l’étranger.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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