Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(347) Premièrement, la Commission n’a reçu aucun élément de preuve indiquant que le TiO2 utilisé dans la production de mélanges-maîtres est, d’une manière ou d’une autre, unique par rapport aux autres qualités. Au contraire, il apparaît que plusieurs qualités de TiO2 peuvent être utilisées dans la production de mélanges-maîtres.

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