(348) Deuxièmement, la Commission n’a reçu aucun élément de preuve qui démontrerait l’existence d’une pénurie d’approvisionnement en TiO2 pour les producteurs de mélanges-maîtres. Compte tenu de la gamme relativement large de qualités de TiO2 dont les publicités indiquent une utilisation dans les mélanges-maîtres, qui semblent également correspondre à des spécifications relativement standards, ainsi que de la taille du segment des matières plastiques, une pénurie d’approvisionnement en TiO2 pour cette utilisation semble peu probable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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