(349) Troisièmement, en ce qui concerne la part du produit concerné dans la structure de coûts et la capacité du ou des utilisateurs à absorber les droits, comme déjà indiqué aux considérants 342 et 343 ci-dessus, la Commission a reconnu que les producteurs de mélanges-maîtres pourraient être les plus affectés par les droits, en raison de la forte incidence du TiO2 sur leur structure de coûts globale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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