Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(350) Parallèlement, la Commission a de nouveau souligné qu’elle ne pouvait vérifier les niveaux de marge bénéficiaire et la part du TiO2 chinois dans le bouquet d’approvisionnement que pour Schulman Plastics, sur la base de sa réponse au questionnaire. La Commission a pu estimer de manière adéquate l’exposition de Schulman Plastics aux importations en provenance de Chine et l’incidence que les droits auraient sur sa rentabilité. Elle a donc pu conclure, comme indiqué au considérant 434 du règlement provisoire et aux considérants 336 et 337 ci-dessus, que Schulman Plastics avait la capacité d’absorber les droits et de rester rentable, même en supposant qu’elle ne soit pas en mesure de répercuter les augmentations de coûts sur les consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).