(350) Parallèlement, la Commission a de nouveau souligné qu’elle ne pouvait vérifier les niveaux de marge bénéficiaire et la part du TiO2 chinois dans le bouquet d’approvisionnement que pour Schulman Plastics, sur la base de sa réponse au questionnaire. La Commission a pu estimer de manière adéquate l’exposition de Schulman Plastics aux importations en provenance de Chine et l’incidence que les droits auraient sur sa rentabilité. Elle a donc pu conclure, comme indiqué au considérant 434 du règlement provisoire et aux considérants 336 et 337 ci-dessus, que Schulman Plastics avait la capacité d’absorber les droits et de rester rentable, même en supposant qu’elle ne soit pas en mesure de répercuter les augmentations de coûts sur les consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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