Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 352

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 352 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(352) Plastika Kritis a réitéré à nouveau son allégation selon laquelle les sociétés qui importaient des mélanges-maîtres originaires de marchés voisins dans l’Union deviendront encore plus compétitives par rapport aux producteurs de mélanges-maîtres de l’Union, étant donné qu’elles auront toujours accès à du TiO2 chinois moins cher.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).