(355) Eu égard à ce qui précède, la Commission n’a pas pu conclure qu’un quelconque des éléments nécessaires à l’octroi d’une exonération en vertu de la destination particulière du TiO2 utilisé dans la production de mélanges-maîtres était présent et a donc rejeté cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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