Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 357 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(357) Sherwin-Williams, l’un des utilisateurs ayant répondu au questionnaire, n’a pas formulé d’observations sur le règlement provisoire. Compte tenu des nouvelles marges de dumping plus faibles, la Commission a conclu que l’incidence sur Sherwin-Williams serait encore moins prononcée que ce qui est estimé dans le règlement provisoire.

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