Article considérant 36

(36) Sun Chemical Ltd. (ci-après «Sun Chemical») a introduit sa demande d’exclusion de produit dans une communication présentée tardivement au stade provisoire de l’enquête. Dans la même communication, il a demandé que les qualités de TiO2 non enrobé fassent l’objet d’une exonération en vertu de la destination particulière si et quand elles sont utilisées en tant que produits intermédiaires pour produire d’autres pigments non blancs contenant la conversion de la structure cristalline. Comme expliqué au considérant 62 du règlement provisoire et indiqué au considérant 25 ci-dessus, cette demande n’a donc pas été prise en considération au stade provisoire de l’enquête.