(360) PPG a soutenu qu’avec le niveau actuel des droits, les importations en provenance de Chine deviendront non viables, même si elles sont essentielles compte tenu du manque de capacités dans l’Union et de la nécessité de diversifier les sources d’approvisionnement. PPG a donc plaidé pour que la Commission révise les droits à la baisse afin de parvenir à un équilibre plus équitable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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