(361) La Commission a souligné qu’elle avait déjà conclu que le TiO2 représentait une part mineure du coût de production des peintures et qu’elle avait estimé que la rentabilité des producteurs de peintures ne serait pas gravement affectée. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté afin de contester cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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