Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 363 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(363) Des producteurs de plus petite taille tels que Teknos ont par ailleurs soutenu que l’intérêt de l’industrie des peintures et revêtements n’était pas suffisamment pris en considération, une allégation également reprise par le CEPE. Le CEPE a affirmé que les PME de l’industrie des revêtements allaient perdre en compétitivité et pourraient devoir cesser leur production, tandis que les grands producteurs pourraient délocaliser leur production en dehors de l’Union. Le CEPE a donc plaidé en faveur d’une atténuation de l’incidence sur les PME actives dans ce secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).