(363) Des producteurs de plus petite taille tels que Teknos ont par ailleurs soutenu que l’intérêt de l’industrie des peintures et revêtements n’était pas suffisamment pris en considération, une allégation également reprise par le CEPE. Le CEPE a affirmé que les PME de l’industrie des revêtements allaient perdre en compétitivité et pourraient devoir cesser leur production, tandis que les grands producteurs pourraient délocaliser leur production en dehors de l’Union. Le CEPE a donc plaidé en faveur d’une atténuation de l’incidence sur les PME actives dans ce secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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