Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 364

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 364 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(364) L’ASEFAPI a également fait valoir que l’augmentation de prix associée aux droits antidumping compromettait la viabilité de nombre de ses membres PME, d’autant plus que le marché des utilisateurs de TiO2 est très fragmenté, de sorte que leur pouvoir de marché est limité. Certains membres de l’ASEFAPI ont notamment de gros clients dans le secteur automobile, ce qui réduit leur pouvoir de négociation lorsqu’ils tentent de répercuter les hausses de prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).