(365) L’ASEFAPI a par ailleurs fourni un tableau indiquant dans quelle mesure une hausse du prix du TiO2 en tant que principale matière première ferait augmenter le coût de production de 10 différentes formulations de peintures, d’émaux et d’encres d’impression.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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