(366) La Commission a observé que ce tableau ne donnait qu’un aperçu limité de plusieurs éléments nécessaires pour évaluer de manière appropriée l’incidence des droits proposés sur les utilisateurs. Ces éléments incluent: la part des revenus générés par les produits à base de TiO2 dans le chiffre d’affaires total de ces sociétés; la part de TiO2 acheté en Chine par rapport à la part provenant d’autres sources; la part des coûts du TiO2 dans le coût de fabrication total du produit; la rentabilité des ventes de produits à base de TiO2; et la rentabilité de la société dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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