Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 366 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(366) La Commission a observé que ce tableau ne donnait qu’un aperçu limité de plusieurs éléments nécessaires pour évaluer de manière appropriée l’incidence des droits proposés sur les utilisateurs. Ces éléments incluent: la part des revenus générés par les produits à base de TiO2 dans le chiffre d’affaires total de ces sociétés; la part de TiO2 acheté en Chine par rapport à la part provenant d’autres sources; la part des coûts du TiO2 dans le coût de fabrication total du produit; la rentabilité des ventes de produits à base de TiO2; et la rentabilité de la société dans son ensemble.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).