Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 369 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(369) Par conséquent, s’il est resté difficile de déterminer dans quelle mesure les producteurs de peintures et de revêtements étaient effectivement exposés aux pressions concurrentielles exercées par les importations dans l’Union et quel effet les droits pourraient avoir sur les marges bénéficiaires des petits producteurs, il n’a pas pu être exclu que la compétitivité de nombreuses PME puisse être affectée. Toutefois, sur la base de la structure de coûts des producteurs de peintures que la Commission a observée dans les réponses au questionnaire d’AkzoNobel et de Sherwin-Williams, cette incidence sera probablement la moins prononcée de toutes les catégories d’utilisateurs analysées dans la présente section.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).