(37) Sun Chemical n’a fourni que quelques informations sur les caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles de ce produit, son utilisation finale et son interchangeabilité, sur l’incidence qu’auraient les droits sur ses activités et sur l’incidence d’une éventuelle exonération sur les droits, mais pas sur la perception des modifications du produit par le client final ni sur les autres sources d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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