(370) Dans leurs observations sur l’information finale, un utilisateur, Teknos, et quatre associations de fabricants de peintures et de revêtements, l’ASEFAPI, le CEPE, la HCA et la Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, Résines (ci-après la «FIPEC»), ont contesté les conclusions de la Commission relatives à l’analyse de l’intérêt de l’Union dans ce secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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