(372) Deuxièmement, les quatre associations ont contesté la conclusion de la Commission exposée au considérant 369, selon laquelle l’incidence sur le segment des peintures et revêtements de l’industrie en aval sera la moins prononcée de toutes les catégories d’utilisateurs analysées dans la présente section.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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