(375) Troisièmement, les associations ont affirmé que les pays proches des frontières de l’Union, tels que le Royaume-Uni, la Turquie et d’autres pays, pourront importer du TiO2 de Chine sans devoir supporter les droits antidumping additionnels, ce qui rendra les producteurs de peintures et revêtements locaux plus compétitifs par rapport aux producteurs de peintures de l’Union. La HCA a demandé un mécanisme de protection contre ces importations. De même, elle a affirmé que les peintures et revêtements importés de Chine risquaient de sous-coter les fabricants de peinture de l’Union en raison de coûts de production moins élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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