(376) Quatrièmement, les associations ont par ailleurs soutenu que les exportations de peintures et revêtements de l’Union souffriraient aussi d’une hausse des prix, ce qui rendrait les utilisateurs de TiO2 de l’Union également moins compétitifs sur les marchés étrangers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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