Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 379

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 379 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(379) La Commission a analysé ces allégations et est parvenue aux conclusions suivantes:

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