(381) Si le CEPE et Teknos ont fourni, dans leurs observations sur l’information finale, certains rapports décrivant la situation et les perspectives d’avenir du secteur de la construction de l’Union, et plus particulier celui de l’Allemagne, ils n’ont avancé aucun élément de preuve à l’appui des allégations mentionnées au considérant 371 ci-dessus. En particulier, ils n’ont ni étayé ni quantifié la mesure dans laquelle les coûts des peintures augmenteraient, ni dans quelle mesure le secteur de la construction pourrait même être affecté par une éventuelle augmentation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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