(383) Deuxièmement, la Commission a reconnu que l’ASEFAPI avait fourni, dans ses observations sur le règlement provisoire, certaines données montrant la part que le TiO2 pouvait occuper dans certaines formules de peinture et dans quelle mesure différents niveaux de droits pourraient faire augmenter les coûts de ces formules. La Commission a dûment analysé ces données et en a tenu compte aux fins de l’information finale, comme expliqué aux considérants 365 et 366 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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