(384) La Commission a répété que ces données ne faisaient apparaître qu’une estimation de la mesure dans laquelle une hausse donnée du prix du TiO2 ferait augmenter le coût de production de 10 différentes formulations de peintures, d’émaux et d’encres d’impression. Toutefois, ces données n’indiquaient pas de quels utilisateurs ces produits provenaient, quelle était leur rentabilité, combien d’autres types de produits ils produisaient et vendaient et à quel coût, quelles étaient leurs sources d’approvisionnement, etc.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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