(385) La Commission n’a donc pu tirer de ces données aucune conclusion significative quant à la part du TiO2 chinois dans le bouquet d’approvisionnement des utilisateurs, ni sur leurs performances et leurs niveaux de marge bénéficiaire. La Commission n’a dont pas pu estimer de manière adéquate quelle était leur exposition aux importations en provenance de Chine et, partant, quelle incidence les droits auraient sur ces utilisateurs. Bien que ces données n’aient, en outre, pas été vérifiées, la seule conclusion qui pourrait en être tirée est que, pour certaines peintures, le TiO2 représente une part des coûts de production supérieure à la moyenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 385
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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