Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 385

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 385 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(385) La Commission n’a donc pu tirer de ces données aucune conclusion significative quant à la part du TiO2 chinois dans le bouquet d’approvisionnement des utilisateurs, ni sur leurs performances et leurs niveaux de marge bénéficiaire. La Commission n’a dont pas pu estimer de manière adéquate quelle était leur exposition aux importations en provenance de Chine et, partant, quelle incidence les droits auraient sur ces utilisateurs. Bien que ces données n’aient, en outre, pas été vérifiées, la seule conclusion qui pourrait en être tirée est que, pour certaines peintures, le TiO2 représente une part des coûts de production supérieure à la moyenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).