Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 386

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 386 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(386) En revanche, comme déjà souligné ci-dessus, AkzoNobel et Sherwin Williams ont transmis des réponses au questionnaire, qui ont été vérifiées. Ces réponses étaient, de par la nature du questionnaire, exhaustives et contenaient tous les éléments susmentionnés que la Commission devait évaluer, en fournissant ainsi une vue d’ensemble complète des performances de chacun de ces producteurs: leurs coûts de production, et la part de ces coûts occupée par le TiO2, ont été calculés en effectuant la moyenne de toutes les peintures produites par chaque société, tandis que la part des importations en provenance de Chine dans leur structure de coûts totale a été isolée. Ces réponses au questionnaire, complètes et vérifiées, permettent de mieux comprendre la mesure dans laquelle un producteur de peintures et de revêtements pourrait être affecté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).