(386) En revanche, comme déjà souligné ci-dessus, AkzoNobel et Sherwin Williams ont transmis des réponses au questionnaire, qui ont été vérifiées. Ces réponses étaient, de par la nature du questionnaire, exhaustives et contenaient tous les éléments susmentionnés que la Commission devait évaluer, en fournissant ainsi une vue d’ensemble complète des performances de chacun de ces producteurs: leurs coûts de production, et la part de ces coûts occupée par le TiO2, ont été calculés en effectuant la moyenne de toutes les peintures produites par chaque société, tandis que la part des importations en provenance de Chine dans leur structure de coûts totale a été isolée. Ces réponses au questionnaire, complètes et vérifiées, permettent de mieux comprendre la mesure dans laquelle un producteur de peintures et de revêtements pourrait être affecté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.