(387) Sur la base de ces données, la Commission a pu conclure que le TiO2 représentait une part beaucoup plus faible du coût total des matières premières d’un producteur de peinture, lorsque l’on prend la moyenne de toutes les formulations de peintures, que ce que l’ASEFAPI, le CEPE, la FIPEC et la HCA indiquent sur la base de certaines formulations individuelles. La part du TiO2 dans le coût de production total était encore plus faible.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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