(388) Même dans le cas de Sherwin Williams, qui n’a rempli le questionnaire qu’au niveau de ses deux usines les plus affectées, la part du TiO2 dans le coût total des matières premières était nettement inférieure aux 40 %-50 % suggérés, et inférieure à celle de toutes les autres catégories d’utilisateurs ayant répondu au questionnaire (producteurs de papier décor, d’encres graphiques blanches et de mélanges-maîtres).
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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